ÉDITEUR DU SITE
Le site frameros.fr est édité par : Anthony - FRamer OS
Siège social : Toulouse, France
Email : support@frameros.fr
HÉBERGEMENT
Le site frameros.fr est hébergé par : Framer B.V. Herengracht 132 1015 BV Amsterdam Pays-Bas Site web : https://www.framer.com
Nom de domaine enregistré via : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site frameros.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'Anthony - FRamer OS, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Anthony.
COLLECTE DE DONNÉES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : support@frameros.fr Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
COOKIES
Le site frameros.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic via Google Analytics. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Anthony ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site frameros.fr, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique. Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site frameros.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 8 décembre 2025
INTRODUCTION
FRamer OS (ci-après "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Anthony - FRamer OS, Toulouse, France Email : support@frameros.fr
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les données suivantes :
A) LORS DE L'INSCRIPTION AUX 20 TEMPLATES GRATUITS :
- Adresse email
- Date d'inscription
B) LORS DE L'ABONNEMENT À FRAMER OS :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations de paiement (traitées par Skool - voir section 4)
- Date d'abonnement
C) DONNÉES DE NAVIGATION :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
- Source de trafic
3. FINALITÉ DE LA COLLECTE
Vos données sont utilisées pour :
- Vous donner accès aux 20 templates gratuits
- Gérer votre abonnement à FRamer OS
- Vous envoyer les liens d'accès à la communauté Skool
- Améliorer nos services et contenus
- Vous informer des mises à jour du programme
- Analyser le trafic du site (Google Analytics)
4. PARTAGE DES DONNÉES
Vos données sont partagées uniquement avec :
SKOOL.COM :
- Plateforme de gestion des abonnements et de la communauté
- Traite les paiements mensuels (39€/mois)
- Politique de confidentialité : https://www.skool.com/privacy
GOOGLE ANALYTICS :
- Outil d'analyse de trafic anonymisé
- Cookies utilisés pour statistiques
- Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
HOSTINGER :
- Hébergement du nom de domaine
- Ne collecte pas vos données personnelles
FRAMER : - Hébergement du site web
- Ne collecte pas vos données personnelles Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
5. DURÉE DE CONSERVATION
- Données d'inscription gratuite : conservées jusqu'à demande de suppression
- Données d'abonnement actif : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans (obligations légales comptables)
- Données de navigation : anonymisées après 26 mois (Google Analytics)
6. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ DROIT D'ACCÈS : Obtenir une copie de vos données
✓ DROIT DE RECTIFICATION : Corriger vos données inexactes
✓ DROIT À L'EFFACEMENT : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
✓ DROIT D'OPPOSITION : Refuser certains traitements
✓ DROIT À LA PORTABILITÉ : Récupérer vos données dans un format structuré
✓ DROIT DE LIMITATION : Limiter temporairement le traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@frameros.fr Nous répondrons sous 30 jours maximum.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Connexion HTTPS (SSL/TLS)
- Hébergement sécurisé (Framer)
- Paiements sécurisés (Skool - conformes PCI-DSS)
- Accès limité aux données (uniquement administrateur)
8. COOKIES Nous utilisons les cookies suivants :
COOKIES ESSENTIELS (obligatoires) :
- Gestion de session utilisateur
- Mémorisation des préférences
COOKIES ANALYTIQUES (Google Analytics) :
- Mesure d'audience
- Analyse du comportement utilisateur
- Anonymisation des IP
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX Vos données peuvent être transférées vers :
- Pays-Bas (Framer B.V.)
- États-Unis (Google Analytics, Skool)
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
11. RÉCLAMATION Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr 12.
CONTACT Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : Email : support@frameros.fr Délai de réponse : 72 heures maximum
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 8 décembre 2025
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Anthony - FRamer OS - Toulouse, France Email : support@frameros.fr (ci-après "le Vendeur") ET Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l'abonnement FRamer OS (ci-après "le Client").
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE
FRamer OS est un programme de formation continue sous forme d'abonnement mensuel comprenant :
✓ Accès à la communauté privée Skool
✓ 6 blocs de formation fondamentaux : - Opportunité & Marché - Le socle technique - Workflow & Écosystème - Le Portfolio Top 1% - Acquisition & Pricing - La Banque de Ressources ✓ 20+ templates Framer exclusifs ✓ Lives Q&A hebdomadaires (+ replays illimités) ✓ Mises à jour mensuelles de contenu ✓ Accès au réseau privé des membres
ARTICLE 3 - TARIF
Le tarif de l'abonnement FRamer OS est de : 39€ par mois (TTC) Facturation en dollars américains : 45 USD/mois (Équivalent ≈ 39€ selon le taux de change au moment du paiement) La conversion est effectuée automatiquement par votre banque.
PRIX GARANTI À VIE : Le tarif souscrit lors de votre première inscription restera le même pour toute la durée de votre abonnement, même en cas d'augmentation future des tarifs pour les nouveaux membres.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT PLATEFORME DE PAIEMENT :
Les paiements sont traités via la plateforme Skool.com de manière 100% sécurisée (conforme PCI-DSS).
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE : L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens selon disponibilité Skool
ARTICLE 5 - ACCÈS AU SERVICE ACTIVATION IMMÉDIATE :
L'accès à FRamer OS est activé immédiatement après validation du paiement.
LIVRAISON : Vous accedez au Skool directement après le paiement
ARTICLE 6 - DURÉE ET RÉSILIATION
DURÉE : L'abonnement est à durée indéterminée avec reconduction automatique mensuelle.
AUCUN ENGAGEMENT : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, sans frais, sans justification.
RÉSILIATION PAR LE CLIENT : Pour résilier votre abonnement :
1. Connectez-vous à votre compte Skool
2. Accédez aux paramètres d'abonnement
3. Cliquez sur "Annuler l'abonnement"
OU Envoyez un email à : support@frameros.fr avec l'objet "Résiliation"
EFFET DE LA RÉSILIATION :
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée
- Vous conservez l'accès jusqu'à la date d'échéance
- Aucun remboursement au prorata du mois en cours
RÉSILIATION PAR LE VENDEUR : Le Vendeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :
- Non-paiement
- Comportement abusif au sein de la communauté
- Violation des règles de la communauté Skool
- Partage non autorisé du contenu
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. COMMENT EXERCER CE DROIT : Envoyez un email à support@frameros.fr avec l'objet "Rétractation" avant l'expiration du délai de 14 jours.
REMBOURSEMENT : En cas de rétractation dans les 14 jours, vous serez intégralement remboursé sous 14 jours maximum par le même moyen de paiement.
EXCEPTION : Si vous avez accédé immédiatement au contenu (présent sur Skool), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en acceptant ces CGV.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTENU PROTÉGÉ : L'ensemble du contenu FRamer OS (formations vidéo, templates, ressources, code, documents) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Anthony - FRamer OS
LICENCE D'UTILISATION : En souscrivant à FRamer OS, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour :
- Visionner les formations
- Télécharger et utiliser les templates pour vos projets
- Accéder aux ressources de la banque
INTERDICTIONS : Il est strictement interdit de :
- Revendre, redistribuer ou partager le contenu
- Dupliquer les formations ou templates à des fins commerciales
- Partager vos identifiants d'accès
- Diffuser publiquement le contenu (YouTube, réseaux sociaux, etc.)
SANCTIONS : Toute violation entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement + éventuelles poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS OBLIGATION DE MOYENS :
Le Vendeur s'engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas de résultats financiers spécifiques.
DISPONIBILITÉ : Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison de contraintes techniques (maintenance, pannes Skool, etc.).
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- De l'absence de résultats commerciaux du Client
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- De l'utilisation frauduleuse par un tiers des identifiants du Client
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES TARIFS MODIFICATIONS DU CONTENU :
Le Vendeur se réserve le droit de :
- Ajouter, modifier ou supprimer des modules
- Améliorer le contenu existant
- Modifier la structure du programme Ces modifications ne peuvent justifier une résiliation avec remboursement.
AUGMENTATION TARIFAIRE : Le tarif peut augmenter pour les nouveaux membres, mais votre prix restera garanti à vie (voir Article 3).
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible sur frameros.fr. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS SUPPORT CLIENT :
Pour toute question ou réclamation : Email : support@frameros.fr Délai de réponse : 72 heures maximum
MÉDIATION : En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.
ARTICLE 14 - ACCEPTATION DES CGV En souscrivant à FRamer OS et en procédant au paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.